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Législation


Vous trouverez toutes les informations, concernant vos droits pour les véhicules sans permis de conduire, sur le  Site du Service Public.

Ce que dit la loi.

1/ Les quadricycles légers :

Ils sont l’équivalent des cyclomoteurs. Ils se conduisent sans AUCUN permis, pour un conducteur âgé d’au moins 16 ans. Si ce dernier est né, à compter du 31.12.1987, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) option quadricycle, est obligatoire.

Il y a quelques règles à respecter :

-          INTERDICTION de circuler sur toutes routes à voies rapides, telles que :
autoroutes, rocades, 2X2 voies, etc…
-          Vitesse maximale autorisée : 45 km/h.
-          Puissance maximum de 4 kW (moteur diesel et électrique) ou 50 cm3
(moteur essence).
-          Poids à vide maximum de 350 kilogrammes.
-          Ceintures de sécurité, obligatoires.
-          Voitures à 2 places OBLIGATOIREMENT, en comptant celle du conducteur.
-          Le genre indiqué sur la carte grise, dans la rubrique J1 genre national, doit être :
QLEM.

2/ Les quadricycles lourds :

Ces véhicules se conduisent, eux aussi, à compter de 16 ans. Mais il faut, au minimum, posséder le permis B1, A1, A4 ou AT (Licence ou code) obtenu à compter du 01.03.1999.

Les règles à respecter sont :

-          INTERDICTION de circuler sur toutes routes à voies rapides, telles que :
autoroutes, rocades, 2X2 voies, etc…
-          Vitesse maximale autorisée : entre 75 et 100 km/h.
-          Puissance maximum de 15 kW, moteurs essence, diésel ou électrique.
-          Poids à vide, maximum, de 400 kilogrammes.
-          Ceintures de sécurité, obligatoires.
-          Voitures à 4 places, en comptant celle du conducteur.
-          Le genre indiqué sur la carte grise, dans la rubrique J1 genre national,
doit être QLOM.

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