Législation
Vous trouverez toutes les informations, concernant vos droits pour les véhicules sans permis de conduire, sur le Site du Service Public.
Ce que dit la loi.
1/ Les quadricycles légers :
Ils sont l’équivalent des cyclomoteurs. Ils se conduisent sans AUCUN permis, pour un conducteur âgé d’au moins 16 ans. Si ce dernier est né, à compter du 31.12.1987, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) option quadricycle, est obligatoire.
Il y a quelques règles à respecter :
- INTERDICTION de circuler sur toutes routes à voies rapides, telles que :
autoroutes, rocades, 2X2 voies, etc…
- Vitesse maximale autorisée : 45 km/h.
- Puissance maximum de 4 kW (moteur diesel et électrique) ou 50 cm3
(moteur essence).
- Poids à vide maximum de 350 kilogrammes.
- Ceintures de sécurité, obligatoires.
- Voitures à 2 places OBLIGATOIREMENT, en comptant celle du conducteur.
- Le genre indiqué sur la carte grise, dans la rubrique J1 genre national, doit être :
QLEM.
2/ Les quadricycles lourds :
Ces véhicules se conduisent, eux aussi, à compter de 16 ans. Mais il faut, au minimum, posséder le permis B1, A1, A4 ou AT (Licence ou code) obtenu à compter du 01.03.1999.
Les règles à respecter sont :
- INTERDICTION de circuler sur toutes routes à voies rapides, telles que :
autoroutes, rocades, 2X2 voies, etc…
- Vitesse maximale autorisée : entre 75 et 100 km/h.
- Puissance maximum de 15 kW, moteurs essence, diésel ou électrique.
- Poids à vide, maximum, de 400 kilogrammes.
- Ceintures de sécurité, obligatoires.
- Voitures à 4 places, en comptant celle du conducteur.
- Le genre indiqué sur la carte grise, dans la rubrique J1 genre national,
doit être QLOM.
